Règlement

Article 1

La cotisation annuelle implique de la part du preneur du permis de la société, son adhésion loyale et complète à la totalité des dispositions du présent règlement

Article 2

Sans préjudice des dispositions qui découlent de la loi sur la pêche fluviale, la pratique de la pêche sur le parcours réservé à la société est subordonnée à l’obtention préalable de la société.

Article 3

Période-La pêche est autorisée tous les jours de la semaine depuis l’ouverture jusqu’au 30 septembre inclus, à l’exception des jours définis en fonction des évènements.

Article 4

La limite journalière des captures est fixée à 5 salmonidés ( càd comprenant truites et ombres dont un maximum de 2 ombres). La limite annuelle quant à elle sera de 60 prises par permis. Un seul permis par Pêcheur et par an. La capture de l’ombre est autorisée à partir de l’ouverture générale de juin, la taille minimum est de 28cm

Article 5

Sont autorisés comme appâts ou leurres : vairons, cuillères, rapalas et mouches artificielles. La pêche aux esches naturelles avec hameçons inférieurs au n° 4 est interdite jusqu’à l’ouverture générale . Pour la pêche du blanc : pas d’amorçage autorisé. L’asticot est strictement interdit.

Article 6

Les poissons pris avec des dimensions inférieures à celles fixées, seront remis délicatement à l’eau après que le nylon ait été coupé au ras de la gueule. L’emploi du dégorgeoir n’est autorisé que lorsque son utilisation ne risque pas de blesser ou de faire souffrir inutilement le poisson. Les truites d’au moins 25cm doivent être obligatoirement enlevées par le pêcheur et ne pourront en aucun cas être remises à l’eau, sauf lors de la pratique de la pêche à la mouche, avec l’ardillon de l’hameçon écrasé.

Article 7

Le preneur du permis s’engage, sur simple demande des personnes chargées du contrôle (garde particulier, membres du comité porteurs d’une carte de commissaire, agents du service de la pêche , police locale ou fédérale), à se soumettre à la vérification des permis ainsi qu’à la visite du panier et des véhicules et à obtempérer aux injonctions qui lui seraient adressées.

Article 8

La société se réserve le droit d’exclure tout pêcheur qui, soit par des actes, soit par des paroles, aura nui à la bonne marche de la société.

Article 9

Tout pêcheur contrevenant à la loi sur la pêche fluviale ainsi qu’aux différents arrêtés pris en exécution de celle-ci sera exclu d’office de la société. Tout pêcheur contrevenant au présent règlement d’ordre intérieur verra son cas soumis à la décision des membres du bureau du comité de la société, celle-ci se réservant le droit de réclamer des dommages et intérêts équivalents à 40EUROS minimum par délit.

Article 10

La société se réserve le droit de prendre toutes mesures particulières qu’elle jugerait utiles au bon déroulement des activités halieutiques. De plus, l’ASBL décline toute responsabilité en cas d’accidents ou litiges éventuels.

Article 11

À chaque prise de dimension, le pêcheur est tenu de cocher directement à l’encre indélébile la case prévue à cet effet pour chaque jour de pêche sur le calendrier de capture. Pour l’ombre, veuillez indiquer à l’endroit prévu les prises effectuées.

Article 12

Toute contrefaçon (photocopie, découpage,….) de la présente carte de pêche, sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive de la société.

 

La carte